Nouvelle plateforme pour déclarer votre solde de la Taxe d’apprentissage.
A compter de la fin du premier semestre 2023, les employeurs devront déclarer le solde de la taxe d’apprentissage sur la nouvelle plateforme de l’Urssaf : SOLTéA.
Pour RAPPEL
> SOLTéA est définie comme : « La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage fondée sur les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité. C’est un service mandaté par les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur. La Caisse des Dépôts gère la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : conception, animation, maintenance, traitements informatiques et assistance technique. »
A quand la 1e collecte du solde de la taxe d’apprentissage ?
> La première collecte du solde de la taxe interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2023), au titre de 2022.
Quelles ont les démarches à effectuer pour déclarer ce solde ?
1- Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
> L’inscription et la connexion se feront à partir du 25 mai 2023 sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises souhaitant demander une habilitation et leurs identifiants SOLTéA.
Sur Net-entreprises, vous devrez cliquer sur la vignette dédiée puis saisir les informations suivantes :
- Votre Nom ;
- Votre Prénom ;
- Votre N° de SIRET ;
- Votre Mot de passe ;
L’accès à la plateforme SOLTéA ne sera possible qu’à compter du lendemain de l’habilitation au service sur Net-entreprises.
2- Connexion au site de SOLTéA
SOLTéA sera disponible à compter de mai 2023. Pour vous y connecter, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-Entreprises.fr.
Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- Votre Nom ;
- Votre Prénom ;
- Le SIRET de votre établissement ;
- Le Mot de passe (de Net-entreprises) ;
Sur le site SOLTéA :
1- Vous choisissez les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde ;
2- Vous pouvez suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
3- Vous pouvez retrouver l’historique des virements des années précédentes.
RAPPEL
La répartition des fonds collectés se fera par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.