Actualités sociales

Nouvelles obligations : Hygiène Alimentaire

A compter du 1er octobre 2012 et conformément à l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime et par application du décret du 24 juin 2011 et des arrêtés des 5 octobre, et 25 novembre 2011, votre établissement sera dans l’obligation d’avoir dans son effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.

 

Par conséquent, il faudra :

 

  • Soit former une personne de votre effectif par un organisme de formation déclaré auprès du préfet de région (liste ci-jointe). Le contenu de la formation doit être conforme au référentiel annexé à l’arrêté du 5 octobre 2011

  LISTE ORGANISMES DÉCLARÉS (2145 téléchargements)

  • Soit avoir un personnel qui a obtenu, après le 1er janvier 2006,  un diplôme cité dans l’arrêté du 25 novembre 2011 (ci-joint). L’obtention d’un de ces diplômes vous exonère de la formation

  ARRÊTÉ LISTE DIPLOMES (1929 téléchargements)

  • Soit avoir un personnel qui détient une expérience minimum de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire

 

La durée de la formation est de 14 heures et se déroule donc sur 2 jours. Une journée sera prise en charge par la Fafih, la seconde faisant partie de l’action collective.

 

Le centre de formation doit vous remettre une lettre d’intention (ci-jointe) avant le début de la formation ainsi qu’un courrier d’engagement (ci-joint) dans lequel il s’engage à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel (ci-joint).

LETTRE D'INTENTION (2243 téléchargements)

COURRIER ENGAGEMENT (2126 téléchargements)

RÉFÉRENTIEL (2059 téléchargements)

 

Nous vous invitons donc à prendre contact dès maintenant avec un centre de formation pour convenir d’une date de formation ou de préparer les preuves d’une détention d’un diplôme délivré après le 1er janvier 2006 ou d’une expérience de trois ans. Ces preuves doivent être présentées lors d’un contrôle de l’inspecteur du travail.

 

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.