Actualités sociales

Plan de Formation

PLAN DE FORMATION : QUE FAIRE AVANT LA FIN DE L’ANNEE ?

 

–      Avant le 1er octobre 2012

L’employeur doit organiser une réunion avec les représentants du personnel (comité d’entreprise ou à défaut délégués du personnel).

Consultation sur l’exécution des plans de formation mis en œuvre en 2011 et en 2012.

 

–      Avant le 31 décembre 2012

L’employeur doit organiser une seconde réunion avec les représentants du personnel (comité d’entreprise ou à défaut délégués du personnel).

Consultation sur l’examen du projet de plan de formation pour 2013.