Actualités fiscales

Prélèvement libératoire : des options à réviser

PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 24 % OU DE 21 % : DES OPTIONS A REVISER

 

L’augmentation des taux du prélèvement libératoire sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2012 doit conduire les épargnants à revoir l’intérêt de l’option qu’ils ont pu exercer.

 

Intérêt de l’option pour le prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire permet, moyennant un taux fixe et un paiement à la source, d’éviter l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire s’applique sur option irrévocable et n’a d’intérêt que pour les revenus qui seraient imposés à un taux marginal supérieur au taux de ce prélèvement s’ils étaient soumis au barème progressif. L’option doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus et est alors irrévocable pour ces revenus

Qu’ils soient imposés au prélèvement libératoire ou au barème progressif, les revenus donnent lieu à un paiement à la source des prélèvements sociaux (13,5 % depuis le 1er octobre 2011), étant rappelé que la CSG acquittée à la source :

  • est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8 %, si les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • n’est pas déductible pour les revenus imposés au prélèvement libératoire.

Le prélèvement libératoire peut être demandé pour les produits des placements à revenu fixe et pour les revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 %.

 

Produits des placements à revenu fixe : prélèvement de 24 %

Le taux de 24 % (hors prélèvements sociaux de 13,5 %) concerne l’ensemble des intérêts et produits des placements à revenu fixe perçus à compter du 1er janvier 2012 qui ont donné lieu au prélèvement libératoire au taux de 19 % depuis le 1er janvier 2011.

 

Dividendes : prélèvement de 21 %

Pour les dividendes et revenus distribués assimilés perçus à compter de 2012, le taux du prélèvement libératoire et de la retenue à la source est porté à 21 % (hors prélèvements sociaux) au lieu de 19 % en 2011.

 

PLUS D’ACTUALITÉS SUR LE SITE DU GROUPE EXCEL :

 

– Le malus automobile, une nouvelle fois durci !