Pour faciliter votre organisation, voici les trois attestations de déplacement dérogatoires à télécharger (attestation de déplacement dérogatoires, justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel) ainsi que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 29 octobre 2020.
30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire
Protocole sanitaire national au 29 octobre 2020
Pour l’essentiel à retenir :
- Concernant la mise en place du télétravail (page 5 du protocole sanitaire en entreprise)
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
- Pour les activités pouvant être réalisées en télétravail :
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
- Pour les activités ne pouvant pas être réalisées en télétravail :
L’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
L’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
- Concernant le respect des règles sanitaires (page 5 du protocole sanitaire en entreprise)
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique (rappel de ces consignes dans le protocole pages 9 et 10).
Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
Ainsi :
- les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
- Les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont interdits
- Les restaurants d’entreprise sont maintenus, dans le cadre de règles renforcées
> Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.