Actualités sociales

Que faire si… » spécial COVID-19

Pour ce dernier jour de l’été, nous vous proposons 4 situations « Que faire si… » spécial COVID-19. Bien entendu, les réponses que nous vous apportons ci-dessous sont susceptibles d’évoluer !

 

  1. 1- Que faire si … : afin d’assurer la sécurité de mon entreprise, je souhaite une prise de température de mes salariés ?

Un contrôle de température à l’entrée de votre entreprise n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

 

Toutefois, si vous souhaitez organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur votre site, cela doit être fait dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Doivent ainsi être exclus :

-les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;

-les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

 

En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire.

 

Votre salarié est en droit de refuser ce contrôle.

 

 

  1. 2- Que faire si … : un de mes salariés est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture de la classe ?

Dès le 1erseptembre 2020, l’activité partielle va permettre d’indemniser les parents devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

 

Ainsi, les parents salariés du secteur privé qui sont dans l’impossibilité de télétravailler seront placés en situation d’activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

 

Un décret doit intervenir pour permettre l’application de cette mesure.

Cette indemnisation, qui ne pourrait bénéficier qu’à un parent par foyer, serait soumise à deux conditions :

–  les deux parents devraient être en incapacité de télétravailler ;

–  un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devrait être présenté.

 

Le décret attendu permettra de déterminer le taux d’indemnisation des salariés et de l’employeur et les modalités pratiques de mise en œuvre.

 

Dans cette situation, il est également possible de convenir de la pose de congés payés ou de RTT, en accord avec votre salarié.

 

 

  1. 3- Que faire si … : un de mes salariés est considéré comme « personne contact » ?

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

 

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

 

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent pas de symptômes.

 

Ainsi, votre salarié ne doit pas se rendre sur son lieu de travail.

Deux solutions sont ainsi envisageables :

  • Soit votre salarié peut télétravailler
  • Soit il ne le peut pas et un arrêt de travail lui sera délivré par l’Assurance Maladie qui a pour mission d’appeler toutes les personnes contact.

La période d’isolement est de 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas positif et la réalisation d’un test au 7e jour.

 

 

  1. 4- Que faire si … : un de mes salariés présente des signes évocateurs du COVID 19 ?

Il est impératif que votre salarié reste isolé à son domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible).

Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, votre salarié ne doit sous aucun prétexte se rendre sur son lieu de travail.

  • Soit votre salarié peut télétravailler
  • A défaut, un arrêt de travail lui sera donc fourni par son médecin traitant

En cas de test positif, l’isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

La fin de la période d’isolement doit s’accompagner, durant les 7 jours pleins suivants, du port du masque chirurgical et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

Pour les cas confirmés asymptomatiques, l’isolement de 7 jours pleins débutera à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes, la période d’isolement devra être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

 

 

Si vous avez d’autres questions ou d’autres « que faire si… », la Dya’Team se tient à votre disposition pour y répondre au fur et à mesure de l’actualité.