Diffusion d’une circulaire relative à la réforme du calcul des IJSS maternité
La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 29 juillet 2013 une circulaire datée du 20 juin précisant la réforme du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maternité : elle rappelle que le nouveau calcul (le salaire retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale est abattu d’un taux unique de 21 % représentatif des cotisations salariales) concerne les arrêts maternité ayant débuté à compter du 1er juillet 2013 et détaille les solutions applicables lorsque le congé de maternité a été précédé d’un autre arrêt immédiatement antérieur notamment pour congé pathologique ou non.
Circ. DSS/SD2 2013-253 du 20 juin 2013