Compte Personnel de Formation
Le comité d'entreprise doit être consulté sur la mise en œuvre du ...
La DADS 2014 pourra être souscrite en ligne dès le 5 janvier 2015
La souscription de la DADS-U dématérialisée 2014 pourra se faire sur le ...
Minimas conventionnels des ETAM dans le bâtiment
Attention augmentation dans le bâtiment des Etam au 01/11/2014 (Pays de la ...
Modalités d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir
Conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le cadre du plan ...
Comptabilité informatisée : nouvelles normes
L'Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un logiciel téléchargeable ...
Impôt sur les sociétés, C.V.A.E
Impôt sur les sociétés, C.V.A.E. : Acomptes à verser pour le 15 ...
Les artisans ayant l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l’indiquer sur leurs factures et devis.
Désormais et depuis le 20 juin 2014, les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs ...
Comptabilité informatisée
Comptabilité informatisée : l'amende pour non-conformité des fichiers passe de 1.500 € ...
Remboursement du report en arrière du déficit des entreprises en difficulté
En principe, la créance née d’une option pour le report en arrière ...
Cotisation foncière des entreprises
Obligation de paiement de la CFE par voie dématérialisée A compter du ...