Expertise comptable Angers

Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de ...

Calendrier fiscal : Les dates à retenir en JUIN 2016

Délai variable   • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...

Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?

Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins ...

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum ...

Compte personnel de prévention de la pénibilité (voir le tableau)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ...

L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement

Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...

Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel

La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...