Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation. Il appartient au conseil d’administration de l’OPCA de déterminer, le cas échéant, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.
Un décret du 24 février 2016, qui est entré en vigueur le 27 février 2016 précise les modalités de cette prise en charge.