Publié le : 5 septembre 2014

Catégories : Actualités sociales

Jusqu’à présent, les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé avait excédé un trimestre. (ex : naissance du 3ème enfant)

 

Désormais, tous les trimestres de congé maternité sont pris en compte dans le calcul de la retraite à taux plein pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014. Les assurées pourront valider un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un (c. séc. soc. art. R. 351-12 modifié).

 

 

Décret 2014-566 du 30 mai 2014, JO 1er juin

Partager