Les vacances d’été arrivent à grands pas 😊
Et comme chaque année, avant de penser cocotiers, coquillages et crustacés, vous devrez vous replonger dans l’organisation des congés d’été de vos salariés.
Pour éviter de vous noyer dans les formalités et autres complexités, vous trouverez ci-dessous une DYA’bouée pour vous aider sans avoir à ramer :
| Mars | Informer vos salariés de la période des congés d’été retenue dans l’entreprise au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période |
| 30 avril | Fin de la période ouvrant droit à des jours supplémentaires pour fractionnement pour les congés acquis sur la période du 1.06.2019 au 31.05.2020 |
| 1er mai | Ouverture de la période légale de prise des congés payés pour ceux acquis au cours de la période d’acquisition du 1.06.2020 au 31.05.2021
À défaut d’accord collectif d’entreprise ou d’accord de branche, la période est fixée par l’employeur, après avis, le cas échéant, du CSE. Au minimum 12 jours ouvrables* continus de congés payés doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre > Le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour où le salarié aurait dû travailler > Le dernier jour de congés à décompter est la veille du retour du salarié (hors dimanche et jours fériés) |
| 31 mai | Fin d’acquisition des congés payés pour la période du 1.06.2020 au 31.05.2021 |
| 1er juin | L’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié partant en juillet
En effet, il est transmis 1 mois avant son départ Début d’acquisition des congés payés pour la période du 1.06.2021 au 31.05.2022 |
| 1er juillet | L’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié partant en août |
| 31 octobre | Fin de la période légale de prise des congés payés acquis pour la période d’acquisition du 1.06.2020 au 31.05.2021 |
| 1er novembre | En l’absence de règles conventionnelles spécifiques, le congé principal fractionné pendant la période du 1.11.2021 au 30.04.2022 ouvre droit à des jours supplémentaires appelés congés de fractionnement |
ATTENTION votre convention collective de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions différentes.
Nous vous rappelons que vos salariés acquièrent 2.5 jours ouvrables* par mois, soit 30 jours ouvrables par an (ou 2.08 jours ouvrés** par mois, soit 25 jours ouvrés par an).
*Jours ouvrables : jours de la semaine, du lundi au samedi inclus, sans les dimanches et les jours fériés
**Jours ouvrés : jours de la semaine normalement travaillés dans l’entreprise, sans les samedis, dimanches et jours fériés
La DYA’Team