L’employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils fixés par décret afin de permettre aux pouvoirs publics d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité de l’intéressé.
Quatre des dix facteurs de risques prévus sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.Les six facteurs restants devront s’appliquer à partir du 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier 2016. Il s’agit de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques) ou à un environnement agressif (agents chimiques dangereux y inclus poussières et fumées, températures extrêmes, bruit).