Registres & Dématérialisation
DÉMATÉRIALISATION DES REGISTRES, DES PROCÈS-VERBAUX ET DES DÉCISIONS DES SOCIÉTÉS ET DES ...
RGPD & 1er BILAN
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé ...
RGPD & Comportement
RGPD – Le cabinet ERIDYA adopte le comportement responsable attendu Le ...
Nouvelle réforme des retraites – Document à télécharger
Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : NOUVELLE REFORME DES RETRAITES
Rectifications Loi de finance 2016 – Document à télécharger
Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : RECTIFICATIONS LOI DE FINANCE ...
Document à télécharger – Loi Travail
Vous souhaitez en savoir plus sur la loi travail promulguée le 9 ...
Droit à déduction et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence (CJUE 4e ch. 15-9-2016 aff. 516/14 et 518/14)
La Cour de Justice de l’Union Européenne admet désormais que le droit ...
Projet de Loi de Finances 2017 : les règles d’amortissement des véhicules de société seraient modifiées (Projet de loi de finances pour 2017 art. 42)
L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'augmenter ...
Compte pénibilité : l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de risques est reportée au 1er juillet 2016
L’employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé à un ou ...
Option de confidentialité pour les comptes annuels des micro-entreprises
Le Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des ...
Rappel Echéances
15/12/2013 - Règlement de l’acompte Impôt société pour toutes les entreprises ...
Projet de Loi : Réforme du régime de l’artisanat, du commerce et des tpe
- Aménagement du régime des baux commerciaux Les augmentations en cas de ...